Règlementation des Manifestations des Randonnées Pédestres ouvertes au public
Le présent règlement s’applique à deux types de manifestations :
> Les randonnées pédestres, qui sont des rassemblements ouverts au public ne donnant pas lieu à un classement des participants.
> Les Rando Challenge®, qui sont des rassemblements ouverts au public se déroulant par équipes donnant lieu à un classement des participants.
NB : Les randonnées pédestres organisées par les associations affiliées au profit exclusif de leurs membres (sorties associatives présentes au calendrier du club) ne sont pas concernées par le présent règlement, à l’exception toutefois de l’obligation générale de sécurité.
Obligation générale de sécurité :
il s'agit de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des participants. L’organisateur devra ainsi se conformer notamment :
- au code de la route,
- à la réglementation relative aux épreuves et compétitions se déroulant sur la voie publique ou sur des voies ouvertes à la circulation publique.
- aux règlements établis par la Fédération Française de la Randonnée Pédestre
- Le “bon sens” doit également guider l’organisateur dans ses choix
Obligations administratives :
- La manifestation doit figurer au calendrier de l’association.
- Une déclaration indiquant la date et la nature de la manifestation
- Le nom et les coordonnées de l’association organisatrice
- Le nombre approximatif des participants
- Le parcours détaillé et l’horaire de la manifestation
- Le programme ou le règlement de la manifestation
- L’attestation d’assurance en responsabilité civile
- Les autorisations de passage (communes, gestionnaires de sites ou de propriétaires)
- La disposition et l’organisation des secours :
Téléchargez l'ensemble du cahier des charges à l’usage des organisateurs. Adopté au Comité Directeur fédéral du samedi 13 mars 2004.
Déclarer sa manifestation :
Que vous comptiez organiser une manifestation sportive en milieu naturel ouverte au public, la réglementation applicable est différente selon qu'elle se déroule sur la voie publique, sur un circuit, un terrain ou un parcours (public ou privé)
Rappel : du Décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives : Les manifestations à caractère sportif se déroulant sur la voie publique sont soumises à simple déclaration de l'organisateur ou à autorisation préalable de la préfecture selon l'arrêté préfectoral portant réglementation sur le déroulement des concentrations et manifestations sportives.
Vous souhaitez organiser sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique, une manifestation sportive ne comprenant pas la participation de véhicule terrestre à moteur, de classement final en fonction de la vitesse pratiquée ou d’une moyenne imposée et prévoit un ou des points de rassemblement ou de contrôle sur la voie publique ou sur ses dépendances ;
La réglementation vous impose :
Cas 1 : votre randonnée non motorisée comporte moins de 100 participants : un simple courrier d'information pour aviser les communes traversées de votre évènement est nécessaire (à adresser un mois au moins avant le déroulement de la manifestation).
Cas 2 : votre randonnée non motorisée comporte 100 participants ou plus : une déclaration en préfecture est nécessaire sur le portail : manifestationsportive.fr
Arrêté préfectoral portant réglementation des concentrations et manifestations sportives
Carte des routes interdites aux épreuves sportives dans la Manche
Pour en savoir plus sur l'organisation d'une marche sur la voie publique
Les formalités préfectorales ne vous dispensent pas des demandes d'autorisations préalables lorsque votre manifestation emprunte des propriétés publiques ou privées. Dans certains cas, cette autorisation peut être délivrée par le gestionnaire de l’espace (exemple : ONF, conservatoire du littoral, Conseil Départemental…).
